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Statuts

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(approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 27/11/2019)


PREAMBULE

 «L’ Ecole » désigne dans les textes ci-après l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique dénommée ISAE-ENSMA et localisée : Téléport 2, 1 avenue Clément Ader, BP 40109, 86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX

Article 1 : L’ASSOCIATION

L’Association, objet de ces statuts, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a fait l’objet d’une déclaration modificative enregistrée à la Préfecture de la Vienne le 25 octobre 2007 sous le numéro W863002509.
Elle portait alors le nom de ENSMA Contact, Association des Ingénieurs et Amis de l’ENSMA issue de la fusion entre les associations « Les amis de l’ENSMA » et « L’ Association des Ingénieurs ENSMA ». Par décision de l’Assemble Générale du 12 octobre 2018, elle porte désormais le nom de  ISAE-ENSMA Alumni.

Article 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour but d’entretenir entre tous ses membres des relations de solidarité afin de :

  • contribuer à la valorisation des diplômes décernés par l’Ecole,
  • assister les diplômés à la sortie de l’Ecole ou en cours de carrière pour la recherche d’un emploi,
  • contribuer au perfectionnement et à l’adaptation de l’enseignement donné à l’Ecole,
  • représenter les anciens élèves à l’échelon local, national et International
  • donner son appui moral à l'Ecole pour assurer sa prospérité et son rayonnement
  • veiller à ce que le diplôme conserve toute sa valeur. 
  • créer ou soutenir financièrement des œuvres au profit des Elèves et anciens élèves de l'Ecole en vue de favoriser les contacts entre ces deux communautés et aider au développement personnel des Elèves

L’activité de l'Association consiste à :

  • diffuser les informations relatives à la vie de l’Association, de l’Ecole et des élèves, sous toutes formes  et média (site internet, groupes sociaux, mailings….),
  • tenir à jour la base de données des anciens élèves de l’Ecole
  • soutenir financièrement les activités des élèves : clubs, gala de l’Ecole, week-end d’intégration, obtention du brevet de pilote, …
  • participer à des manifestations : congrès, réunions, rencontres professionnelles
  • aider les élèves en difficultés financières.
  • fournir de l’aide et des conseils en matière de carrières et d’emplois
  • adhérer ou participer à des associations, établissements ou organismes susceptibles, par leur action, d’aider l’Association à accomplir ses objectifs et plus généralement accroître son rayonnement.

Toute discussion politique ou religieuse est proscrite au sein de l’Association ou dans les entités qui en dépendent.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est situé au sein de l’Ecole. Son adresse est celle de l’Ecole (cf préambule).  IL pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : COMPOSITION

L’Association se compose :

  • de membres titulaires : les diplômés de l’Ecole
  • de membres associés : les anciens auditeurs libres de l’Ecole, le personnel d'enseignement et/ou de recherche de l'Ecole,
  • de membres bienfaiteurs : les personnes physiques et morales qui s’intéressent au développement de l’Ecole et qui désirent participer aux activités de l’Association.
  • de membres d’honneur : les personnalités qui reçoivent ce titre à l’Assemblée Générale
  • des élèves de l’Ecole pendant toute la durée de leur scolarité

La personne qui souhaite devenir membre associé ou bienfaiteur en fait la demande auprès de l’Association par courrier postal ou électronique et le bureau statue sur cette demande.

Tout membre doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

Article 6 : MEMBRES ACTIFS - COTISATION

Sont membres actifs les membres titulaires, associés et bienfaiteurs qui ont versé leur cotisation.

Sont également membres actifs les membres d’honneur et les élèves pendant toute la durée de leur scolarité. Ces membres sont dispensés de cotisation.

La cotisation est payable à n’importe quel moment de l’année et valable pour une année calendaireLe montant de cette cotisation sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Seuls les membres actifs ont accès à la totalité des services fournis par l’Association. Tous les membres titulaires, actifs ou non, ont accès à un sous-ensemble de ces services et ce sont les seuls qui participent aux votes de l’Assemblée générale.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute portant atteinte à la bonne renommée ou au prestige de l’école ou de l’Association. Le membre radié peut faire appel de la décision à l’assemblée générale.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

  • du revenu des biens ou valeurs de toute sorte lui appartenant
  • des cotisations
  • des subventions qui pourraient lui être accordées
  • du produit des ventes, quêtes, etc..., organisées à son profit
  • des dons, legs, etc... qui pourraient lui être faits.

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, dont le nombre de membres et leur fonction peuvent varier d’une année à l’autre.

Ce conseil est présenté chaque année lors de l’Assemblée Générale. La liste de tous ses membres et de leur fonction au sein du Conseil d’ Administration est soumise au vote de l’ Assemblée Générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisionnement au remplacement des membres vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés (vote par procuration). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu validé par le président et diffusé aux membres du Conseil. Il peut être tout ou partiellement diffusé aux membres de l’Association, ou à des personnes invitées à la réunion, sur décision prise par les membres présents à la réunion.

En cas d'urgence, le président pourra agir seul, mais il devra rendre compte de ses décisions à la réunion suivante du conseil.

Article 10 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration est composé à minimum de 4 membres, à savoir :

  • un-e président-e
  • un-e vice-président-e
  • un-e secrétaire
  • un-e trésorier-e

Ce sous-ensemble constitue le Bureau de l’Association. Faisant partie de la liste des membres du Conseil d’Administration, il est élu chaque année par l’AG , par le même vote que celui du Conseil d’Administration (cf Article 9).

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du bureau spécialement mandaté à cet effet par ce dernier.

En cas de décès ou de démission du président, le vice-président assume son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Tous les membres de l‘association à quelque titre qu’il soit, sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunit une fois par an

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.

Il rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur demande du bureau ou du dixième des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur présentation des justificatifs auprès du trésorier.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur a été établi pour cette Association. Il est destiné à fixer les modalités de fonctionnement non prévues par les présents statuts.

Il est approuvé par vote lors d’une Assemblée Générale ordinaire de même que toutes ses évolutions ultérieures.

Article 15 : DISSOLUTION

L'Association ne peut être dissoute que par l'assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Pour être effective, la dissolution doit être approuvée par au moins 75% des membres présents ou représentés à cette assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 16 : LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne les libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants des autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

ISAE ENSMA Alumni • 1, avenue Clément Ader • BP 40 109 • 86961 FUTUROSCOPE Cedex • France

Tél. +33 (0)5 49 49 80 80 • Fax : +33 (0)5 49 49 80 00 • Contactez-nous